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lundi 28 février 2011

INVESTISSEMENTS MINIERS Les institutions de développement loin derrière le privé


Dans le secteur minier, le rôle des investisseurs privés prime, et de très loin, sur celui des institutions financières de développement (IFD), en retrait.
Pourtant, celles-ci sont considérées comme précieuses par leur vocation à soutenir des projets risqués et à jouer un rôle d’entraînement dans toutes les réformes nécessaires au secteur, notamment une meilleure répartition des revenus ou l’atténuation des impacts sociaux et environnementaux.
C’est d’ailleurs très peu de temps après que le secteur minier a été réformé avec le soutien de la Banque mondiale en 2005 que QMM s’est engagé, en 2005 et 2006, à investir 5,5 milliards de dollars pour deux projets, le plus gros investissement minier signé jusque-là dans le pays.
Ce qu’elles pourraient apporter
Selon des experts de l’institution financière de développement française Proparco, Jérôme Bertrand-Hardy et Xavier Darrieutort, l’intervention des IFD permettrait de mieux s’assurer du respect par les projets de la législation environnementale et sociale, et d’aller encore plus loin. Les IFD se sont en effet engagées à respecter les normes internationales de référence qui concernent les projets miniers, en particulier les « Critères de performance en matière de durabilité sociale et environnementale » définis par la Société financière internationale (SFI), qui rendent par exemple la compensation monétaire des personnes déplacées obligatoire pour les avoirs immobiliers ou mobiliers perdus, et impliquent leur relogement dans une maison neuve ainsi qu’une restauration durable de leurs revenus.
En matière fiscale, les IFD sont particulièrement attentives à la contribution du secteur minier au développement économique de Madagascar. Elles veulent donc savoir si les projets dans lesquels elles investissent sont soumis à un régime fiscal qui assure une juste rémunération de l’État, les bailleurs devant se garder de financer des projets faisant appel à des techniques « d’optimisation fiscale », qui privent les États de revenus qu’ils sont en droit de percevoir.
Le privé suffisamment solide
Malgré toutes les assurances tant sociales qu’économiques et environnementales que l’entrée en jeu des IFD dans le secteur minier pourrait procurer, leur discrétion dans ce domaine n’est pas forcément négative. En effet, les IFD appliquent le principe de la subsidiarité financière, c’est-à-dire qu’elles n’interviennent dans le financement d’un projet ou d’une entreprise que si les investisseurs ou les prêteurs privés font défaut. Donc, si elles sont discrètes à Madagascar, c’est que leur intervention n’est pas nécessaire, les bailleurs privés et les banques spécialisées sont suffisamment solides et jugent les projets suffisamment rentables pour intervenir seuls, même si beaucoup attendent pour cela la fin de la transition, et se cantonnent pour l’instant à des activités de repérage et d’explorations superficielles. La subsidiarité financière des IFD est encore moins prégnante en période de hausse des cours. Portés en effet par un marché mondial des matières premières en forte croissance entre 2004 et 2009, les investissements miniers dans le monde ont crû de 39 % sur cette période. La crise financière, qui a coïncidé avec une déprime des marchés de matières premières, a elle-même épargné le secteur minier.
Bien que les IFD soient en retrait dans le domaine minier, il serait inexact de dire qu’elles y sont totalement étrangères. En effet, comme exceptions à ce principe, on trouve des sommes significatives investies par la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les projets d’exploitation du nickel et la garantie de prêt offerte à QMM par la Banque mondiale pour la réhabilitation du port d’Ehoala.