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mardi 19 juillet 2011

Réforme foncière: 30 millions d’euros investis depuis 2005


30 millions d’euros ou 84 milliards Ar ont été investis dans la réforme foncière enclenchée depuis 2005 si l’on se réfère aux données du rapport d’activités du Programme national foncier (PNF) pour 2010. Notons que le projet MCA financé par le gouvernement américain était le principal bailleur de fonds de cette réforme. Il faut seulement rappeler qu’à la suite de la crise politique à Madagascar, il a clôturé ce projet plutôt que prévu. Seulement, cette clôture n’a fait l’objet d’aucun rapport ou d’un document officiel de clôture. Il faut aussi remarquer que le projet MCA s’est empressé à inciter des communes à mettre en place un guichet foncier sans qu’une étude préalable et approfondie ne soit menée. Résultat : il n’était pas rare de voir des guichets vivoter ou rester portes closes. Dans son rapport, le PNF précise : « Les modes opérationnels des dispositifs de gestion foncière décentralisée ont été trop souvent imposés de façon homogène, dans une logique de projet, devant répondre à des objectifs quantitatifs et de respect de calendrier peu compatibles avec la prise en compte des contextes locaux ». C’est pour cette raison que le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a voulu cadrer le problème en mettant récemment en place des procédures pour créer un guichet foncier.

En effet, des communes ne ressentaient pas le besoin d’en avoir un pour plusieurs raisons. Parmi celles-ci, l’on peut noter l’incapacité financière des usagers à payer le prix juste pour que le guichet foncier fonctionne comme un service normal de la commune. Car il faut souligner que le guichet foncier est un service à part entière de la commune. Si le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte sa contribution, c’est seulement via la subvention versée annuellement aux communes. Etant donné les difficultés traversées par certaines communes, le ministère a autorisé d’y prélever les frais de fonctionnement des guichets fonciers. Ces structures ont comme mission de rendre effective la décentralisation de la gestion foncière en délivrant des certificats fonciers sur les terrains privés non titrés mais valorisés. Il arrive pourtant que pressées par des bailleurs de fonds et les organismes qui ont travaillé avec eux, des communes ont créé un guichet sans pour autant disposer de suffisamment de terrains privés non titrés. Ce problème s’est rencontré chez des communes périphériques de grandes localités. Il n’autorise pas la pérennisation de leur guichet, alors que la commune doit y investir.

Le coût de la mise en place d’un guichet foncier varie entre 10 000 à 35 000 dollars, soit entre 20 millions et 70 millions Ar. Il faut aussi noter que seule une poignée d’Institutions de microfinance (IMF) acceptent le certificat foncier comme garantie. Ce document devrait toutefois offrir aux IMF de nouvelles opportunités en matière de prêts. En effet, seuls 5% des certificats fonciers sont contestés au niveau du tribunal selon les données du système judiciaire. Parmi les défis à relever pour la réorientation de la suite de la réforme donc, il y a ce plaidoyer à mener auprès des IMF pour que la réforme foncière réponde effectivement à des questions économiques et de développement.