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dimanche 22 janvier 2012

Projet de loi sur l’amnistie Reporté


Un Conseil de gouvernement spécial qui s’est tenu ce mercredi 18 Janvier 2012 au Palais d’État de Mahazoarivo a décidé que le projet de loi portant amnistie, ne sera soumis au conseil de gouvernement qu’une fois toutes les institutions de la transition mises sur pied, principalement, la CENI, le Conseil du Fampihavanana Malagasy ou conseil de réconciliation et la Cour spéciale électorale (CSE)… En tout cas, les débats à propos de l’amnistie ne sont pas encore près de s’achever dans l’opinion et dans la classe politique, aussi le gouvernement Omer Beriziky et le comité interministériel ont décidé de reporter son examen. D’autant plus que, du moins du point de vue des gouvernants, l’un des principaux concernés par l’amnistie en la personne de Marc Ravalomanana vient d’annoncer son retour au pays pour ce samedi 21 janvier 2012.
Si l’on devait croire les dernières déclarations de Me Hanitra Razafimanantsoa, aujourd’hui membre du Conseil supérieur de transition, son client, l’ancien président de la République, Marc Ravalomanana n’aurait pas besoin d’amnistie car la juridiction qui l’a condamné n’est pas compétente et d’autre part selon les partisans de chez Magro, la justice qui l’a jugé est une justice des vainqueurs dominée par l’esprit de vengeance. Enfin et ce n’est pas le moindre des points à prendre en compte argumente Me Hanitra Razafimanantosa, la feuille de route dit bien le retour sans condition des exilés, dont Marc Ravalomanana.
Quoi qu’il en soit, un certain nombre de projets de textes législatifs ayant trait aux élections a été adopté, notamment le projet de loi organique portant Code électoral et le projet de loi portant Code d’éthique et de bonne conduite des acteurs politiques durant la transition. Ces projets vont être soumis au Conseil des ministres avant d’être envoyé au Parlement de la transition pour adoption.
Auparavant, pour ce qui relève des actes relevant du seul pouvoir exécutif, le Conseil de gouvernement a entériné des mesures concernant les personnes non encore jugées, qu’il s’agisse de détenus politiques ou de détenus militaires.