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mardi 28 juin 2011

RETOUR DE MARC RAVALOMANANA Simao renvoie la décision au gouvernement


Le retour de Marc Ravalomanana à Madagascar n’implique pas forcément l’annulation de sa condamnation et ne signifie pas non plus que l’armée de la Sadc interviendra pour son retour en toute sécurité.
Pour déterminer les conditions et les limites de ce retour, Leonardo Simao renvoie la décision au gouvernement.
Leonardo Simao a expliqué hier les tenants et aboutissants de l’amendement du paragraphe 20 de la feuille de route. Si le cas du retour de Ratsiraka à Madagascar est résolu, le chef de la délégation de la médiation a précisé que Marc Ravalomanana pourra, en principe, rentrer à Madagascar. Mais les questions pratiques sur ce retour devront être déterminées par le régime malgache.
A l’issue de sa rencontre avec le premier ministre, hier au palais d’Etat de Mahazoarivo, Leonardo Simao a mis les points sur les « i » concernant le retour et la sécurité du retour de Marc Ravalomanana à Madagascar, lequel a été stipulé dans l’amendement du point 20 de la feuille de route. Ainsi, a-t-il précisé que « Tous les citoyens ont le droit de rentrer sans conditions dans leur pays. C’est un principe. Le gouvernement peut prendre des mesures pour empêcher la sortie de ses citoyens mais l’inverse n’est pas vrai ».
« La condamnation n’a jamais été annulée »
Le cas de Marc Ravalomanana est particulier, selon toujours cet ancien ministre mozambicain. Le principe universel énoncé précédemment semble insuffisant pour « traiter » le cas du précédent chef de l’Etat. Raison pour laquelle Léonardo Simao a préconisé de prendre en compte le côté pratique et le droit positif malgache. « Sur la pratique, il faut souligner la condamnation prononcée à l’endroit de Marc Ravalomanana. Il faut préciser que la Sadc n’a jamais annulé cette condamnation judiciaire. La Sadc respecte la souveraineté nationale de ses pays membres ».
Par conséquent, les déclarations qui ont été faites maintes fois aux partisans des trois mouvances annonçant le retour de leur « Dada » sous la protection de l’armée de la Sadc ne sont pas fondées. En effet, Leonardo Simao a réaffirmé l’inexistence d’une quelconque force armée de la Sadc qui va assurer sa sécurité puisque selon lui, « il est de la responsabilité du pouvoir en place de promouvoir le retour en sécurité de ses citoyens dans leur pays ».
La loi d’amnistie fixera les limites
Quoi qu’il en soit, la prérogative du régime en place de prendre les mesures nécessaires, en tenant compte des dispositions du droit international et du droit national, est soumise à conditions. L’émissaire de Joaquim Chissano a précisé que « Les mesures qui seront prises doivent émaner d’un organe qui détient la compétence nécessaire pour les prendre. L’unique institution qui serait habilitée à disposer de cette prérogative est le Parlement à travers l’adoption de la loi d’amnistie. C’est pour cette raison que la Sadc exhorte l’adoption de cette loi d’amnistie en tenant compte des droits international et national pour fixer la limite de l’application de cette législation ».
En d’autres termes, le retour de Marc Ravalomanana à Madagascar, quoiqu’en principe il doive être réalisé sans conditions, dépendra encore des mesures qui seront prises à son encontre suivant les limites prévues par la loi d’amnistie. Les partisans de cet ancien chef d’Etat auront certainement du mal à accepter cette position de la Sadc étant donné qu’ils ont été maintes fois assurés sur le retour de leur « père » sous la protection de l’armée de la Sadc.