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mardi 28 juin 2011

Feuille de route: A soumettre au Parlement de la Transition


L'émissaire de la médiation de la SADC, Leonardo Simao, a eu une réunion à huis clos, hier après-midi au palais de Mahazoarivo,
avec le Premier ministre Camille Vital et des hauts responsables des forces de l'ordre dont le général de Division Lucien Rakotoarimasy (ministre des Forces armées), le contrôleur général Désiré Ranaivoson (ministre de la Sécurité publique), le général de Brigade Randrianazary (secrétaire d'Etat à la Gendarmerie), le général de Brigade André Ndriarijaona (chef d'Etat-major de l'Armée) et le général de Brigade Bruno Razafindrakoto (commandant de la Gendarmerie). A l'issu de la réunion, les chefs militaires ont refusé d'être interviewés par les journalistes. C'est le Dr. Simao qui a expliqué aux participants de la réunion le processus de l'élaboration de la feuille de route ainsi que son esprit.
Ce fut l'occasion pour cet émissaire de  la médiation d'indiquer que sa mission consiste à apporter des explications sur la décision de la SADC par rapport à l'amendement apporté. Aussi, l'ex-ministre mozambicain a-t-il indiqué qu'il attend actuellement la réaction des entités politiques concernées par la feuille de route, et de préciser qu'il ne s'agit pas d'une négociation. Le Dr. Simao a alors révélé à ses interlocuteurs militaires que la feuille de route pour la sortie de crise ne sera plus amendée et sera soumise par le médiateur Joachim Chissano au Conseil Paix et Sécurité (CPS) de l'Union africaine, puis auprès du Groupe international de contact sur Madagascar (GIC-M) respectivement les 6 et 7 juillet. L'intervention de Joachim Chissano se prolongera jusqu'aux Nations Unies, où il défendra les résultats du dénouement de la crise.
Et pour assurer la mise en œuvre et pour donner une valeur juridique vis-à-vis de l'Etat, la feuille de route, après la cérémonie de signature qui se fera à Antananarivo, sera soumise pour ratification au Parlement de la Transition. La feuille de route sera donc introduite " dans l'ordre des textes légaux "  malgache pour cadrer le pouvoir transitoire malgache, sans toutefois préciser la valeur de la feuille de route par rapport à la Constitution malgache.
En tout cas, la feuille de route n'est pas contradictoire par rapport à la Constitution de la Quatrième République si la Haute Cour Constitutionnelle (HCC)  valide la loi adoptée par les deux chambres sur la Cour Electorale Spéciale (CES). Ce n'est qu'après que le chef de la Transition devra apposer sa signature sur la feuille de route pour la promulguer, après avoir été contrôlée par la HCC. La détermination de la date des élections n'aura donc lieu qu'après la ratification de la feuille de route par les deux chambres parlementaires. En effet, la feuille de route précise que la date des élections sera déterminée d'un commun accord entre le gouvernement, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et les experts internationaux en matière d'élection. C'est en effet à partir de l'adoption de la feuille de route par les instances internationales et le Parlement malgache que la coopération et la collaboration entre les pays partenaires étrangers et Madagascar reprendront.