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mercredi 11 mai 2011

arcours du combattant est très décourageant

La formalisation de l’économie est un vain mot dans le sens où l’environnement même de la création d’entreprises a un air de parcours du combattant. Il suffit de voir dans les centres fiscaux la mine franchement découragée de jeunes hommes et femmes en comptant le nombre de dossiers nécessaires pour créer une entreprise. Il faut y ajouter la longue queue de quelques heures pour juste obtenir les formulaires à remplir avant de payer l’acompte provisionnel de l’impôt. Et il faut se rendre dans un autre bureau pour payer cet acompte. Ces démarches préliminaires, si l’on peut les appeler ainsi, demandent plus d’une demi-journée si vous avez l’idée de formaliser vos activités en une période où les entreprises viennent payer leurs impôts. Seulement, tout le monde n’est pas censé connaître le calendrier fiscal. D’ailleurs, la formalisation d’une activité ne devrait pas dépendre d’un tel calendrier. Bref, il devrait y avoir une réorganisation de l’administration fiscale. Certes, ses agents travaillent d’arrache-pied si l’on observe ce qui se passe au centre fiscal des 67ha, mais une organisation plutôt brouillonne vient s’ajouter à l’exiguïté des locaux et des couloirs non adaptés à des travaux de bureaux intenses sur certaines périodes. Si des usagers ou des employés ont les bronches fragiles ou souffrent d’étourdissement, ils risquent fort d’avoir un malaise.
Mais si l’on revient au parcours du combattant à effectuer par le petit porteur de projet ou le futur patron d’une petite activité, il doit encore se rendre à l’Institut national de la statistique (INSTAT) après avoir payé l’acompte provisionnel de l’impôt. Et comme ces usagers doivent vaquer à leurs activités quotidiennes, ils choisissent le plus souvent à revenir le lendemain pour passer à l’INSTAT. Mais il n’y a pas que cela : il faut produire pas moins de 8 documents pour pouvoir déposer un dossier au centre fiscal et obtenir plus tard les documents nécessaires qui attestent de la formalisation de l’entreprise. Et de nombreux usagers affirment qu’ils ont mis en moyenne une semaine pour produire les documents cités plus haut. Car il faut, par exemple, faire viser par le fokontany le plan de repérage de l’entreprise. Et si le futur contribuable est un locataire, il faut aussi qu’il obtienne du propriétaire du local une lettre attestant son statut de locataire. Sinon, il faut produire un certificat de résidence alors qu’on exige aussi une facture de la Jirama. Ces deux documents sont plutôt redondants…
A cause de toutes ces démarches à faire et l’acompte à payer (320 000 ariary pour une entreprise individuelle qui va démarrer ses activités), d’aucuns ne peuvent que se décourager. Selon le Doing business 2011 de la Banque mondiale, le coût de la création d’une société (et notamment celui de Sarl qui sont prises en compte dans cette étude) est de près de 13% du revenu par habitant (95% en Afrique subsaharienne). Avec les 320 000 ariary comme acompte provisionnel et les frais à payer pour préparer les documents nécessaires, ce coût demeure très élevé pour les entreprises individuelles qui vont démarrer leurs activités. Ce montant est l’équivalent du revenu de 80 jours de ceux qui touchent 2 dollars par jour (4 000 ariary). Déjà que l’accès au crédit demeure problématique, il n’est pas évident de dénicher 320 000 ariary quand on démarre une petite activité. Certes, le fisc propose deux paiements mais cette proposition signifie s’astreindre à une autre longue queue et donc à une autre perte de temps et donc d’argent. Notons toutefois que la grande majorité des entreprises qui se créent dans le pays sont des entreprises individuelles qui travaillent en tant que micro et petites entreprises.
Fanjanarivo