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mercredi 14 décembre 2011

Le Parlement insère la feuille de route dans l'ordonnancement juridique interne (PAPIER GENERAL)

La chambre basse du Parlement de la transition à Madagascar, nommée le Congrès de la Transition (CT), a inséré dans l'ordonnancement juridique interne la feuille de route pour la sortie de crise politique dans le pays, a-t-on appris mercredi auprès de cette institution de la transition.

Après une discussion de trois heures au niveau du Parlement, 229 sur les 239 membres du CT présents à la séance plénière ont voté oui à l'insertion de la feuille de route dans l'ordonnancement juridique interne. Six membres ne se sont pas prononcés tandis que quatre ont voté contre. On a appris que la mouvance de l'ancien président Marc Ravalomanana a voté contre.

La chambre haute du Parlement de la transition, nommée le Conseil Supérieur de la Transition (CST), a déjà adopté ce projet de loi la semaine dernière.

Selon la loi du pays, la feuille de route devra encore passer au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) comme tout autre projet de loi avant d'être validée définitivement pour avoir sa valeur de Loi.

L'insertion de la feuille de route dans l'ordonnancement juridique interne s'impose afin qu'elle acquière valeur de Loi et ait un effet obligatoire à l'égard de tous, selon le conseil des ministres tenu le 1er décembre dernier.

D'après le vice-président du CT, Benja Urbain Andriantsizehena, la troïka de la communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'organisation régionale qui dirige la médiation dans la crise politique malgache, attend l'adoption de la feuille de route par le Parlement malgache, pour que la situation dans le pays connaisse une évolution.

La feuille de route a été signée le 17 septembre dernier par les groupements politiques à Madagascar, dans le but de sortir le pays de la crise politique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette feuille de route, Omer Beriziky a été nommé Premier ministre de consensus le 28 octobre, pour former son gouvernement le 21 novembre, tandis que les 365 membres du CT et les 163 membres du CST ont été nommés le 1er décembre pour assurer les tâches du Parlement de la transition.

Depuis ces nominations, la transition à Madagascar est dirigée par des personnalités issues des formations politiques protagonistes. La Haute Autorité de la Transition (HAT) est présidée par Andry Rajoelina, la chambre basse du Parlement, présidée par Mamy Rakotoarivelo, provenant de la mouvance de l'ancien président Marc Ravalomanana, la chambre haute présidée par Dolin Rasolosoa qui supporte Andry Rajoelina, et le gouvernement dirigée par le Premier ministre Omer Beriziky, proposé par l'ancien président Albert Zafy. MM. Ravalomanana et Zafy conteste M. Rajoelina.

Selon la feuille de route, la transition sera chargée de l'administration des affaires courantes du pays et de mettre en place les conditions nécessaires pour des élections crédibles, justes et transparentes, en coopération avec la communauté internationale.

Le document cadre de mise en oeuvre de la feuille de route demande la recomposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et propose la tenue des élections présidentielles et législatives avant le mois de novembre 2012.

La crise politique à Madagascar a commencé en décembre 2008 suite à un bras de fer entre le président de l'époque Marc Ravalomanana et M. Rajoelina, qui était alors le maire d'Antananarivo. Les manifestations dirigées par M. Rajoelina ont entraîné la démission de M. Ravalomanana le 17 mars 2009. M. Rajoelina a pris le pouvoir le 21 mars 2009 tandis que son prédécesseur s'est exilé en Afrique du Sud au lendemain de sa démission.