AMNISTIE ET RÉCONCILIATION NATIONALE

La conférence nationale annonce la couleur

Les choses se précisent en ce qui concerne le processus de la réconciliation nationale et l’amnistie. La conférence nationale vient d’annoncer la couleur hier : le Comité national de réconciliation sera présidé par une personnalité neutre, tandis que l’amnistie sera sélective et portera exclusivement sur les condamnés et détenus politiques de la période 2002-2008.

Un accent particulier a été mis sur le cas des détenus politiques et des condamnés pour des raisons purement politique. La conférence a décidé que les résolutions concernant ces derniers soient immédiatement applicables. Ce qui veut dire que cette décision a force de loi et sera exécutée à ce titre. Il a été expliqué que bon nombre des intéressés envisagent de se présenter aux prochaines législatives mais tant qu’ils ne sont pas amnistiés ils ne pourront pas prétendre à ces élections.

Situation exceptionnelle

L’application de cette décision suppose que le pouvoir actuel de Transition doit prendre ses responsabilités en conséquence, notamment par l’adoption d’une ordonnance de ratification de ladite résolution pour que celle-ci ait valeur de loi. Faut-il en effet rappeler que l’amnistie relève normalement du domaine législatif, mais à défaut de l’institution compétente en la matière pour l’instant, le président de la Transition qui exerce provisoirement les attributions du président de la République, peut prendre une telle ordonnance en conseil des ministres. « A situation exceptionnelle, une solution ou décision exceptionnelle », a-t-on avancé.

En attendant, il importe de relever que toutes les résolutions de cette conférence nationale devraient aussi être ratifiées afin qu’elles puissent avoir une réelle valeur juridique. Les recommandations sont une chose mais il faut qu’il y ait un support juridique pour leur application. Le cas échéant, cette ordonnance de ratification sera soumise au contrôle de constitutionnalité par la Haute cour constitutionnelle (HCC) dont la mission est prévue jusqu’à l’élection du nouveau président de la République.

En tant que sélective, l’amnistie pour les détenus et condamnés de droit commun sera étudiée au cas par cas. Mais d’ores et déjà, la conférence nationale a réitéré que les crimes de sang, les détournements de deniers publics, les infractions entachées de corruption avérée, les vols de bovidés et tous les autres délits ou crimes passibles de lourdes condamnations pénales seront exclus de l’amnistie. L’adoption de la loi y afférente sera en principe parmi les premiers travaux de la nouvelle Assemblée nationale qui sera élue en mars prochain… sauf changement.

Un CNR neutre

A l’instar des recommandations émanant de la commission « Gestion de la Transition », celle de la « Réconciliation nationale et amnistie » a aussi proposé la mise en place immédiate du Comité national de réconciliation (CNR). Une impérieuse nécessité qui tient au fait que la 4è République doive partir sur de bonnes bases où tous les Malgaches seront réconciliés et que la concorde nationale soit de mise avant la tenue des différentes élections devant mener à l’avènement de cette nouvelle République.

Les conférenciers ont décidé que le processus de cette réconciliation doit tenir compte de tous les conflits existants, leurs causes politiques, économiques, sociales, culturelles et juridiques. En attendant, il a été convenu que la présidence de ce comité soit confiée à une personnalité entièrement neutre mais ayant aussi les compétences nécessaires dans le domaine. « Et pourquoi pas un des Raiamandreny mijoro actuels ? », a-t-on avancé.

Les mêmes critères sont exigés à tous les membres du comité à leurs niveaux respectifs, central, national ou au niveau des différents démembrements locaux du CNR (régions, districts, communes et même les Fokontany). Les membres qui siègeront au sein de ces démembrements du CNR seront notamment des représentants des notables, des autorités traditionnelles et religieuses ou des autres entités jugées indispensables sans aucune considération de leur âge ni de leur sexe. Hommes et femmes de tous âges peuvent faire ensemble l’affaire du moment qu’ils remplissent les critères requis. Enfin, il a encore été décidé que le président du CNR sera élu par ses pairs des différents comités qui seront mis en place.