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jeudi 29 juillet 2010

Droit d’asile: quatre pays retirés des «pays sûrs»

Petite bonne nouvelle pour les demandeurs d'asile provenant d'Arménie, de Madagascar, de Turquie et du Mali: leurs demandes ne seront plus jugées avec un a priori négatif, car ces pays ne sont plus jugés sans risques.


Les homosexuels en provenance d'Arménie, de Madagascar, de Turquie et du Mali ont désormais (un peu) plus de chances d’obtenir l'asile. Le 23 juillet, le Conseil d'État a en effet rayé ces pays de la liste des «pays sûrs» – pays que la France considère comme assurant le «respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales».

Un soulagement pour les ressortissants de ces quatre pays, car «l'inscription d'un pays sur la liste accélère l’examen des demandes d’asile des personnes concernées (15 jours au lieu de 118 en moyenne) et autorise les préfets à les renvoyer dans leur pays, avant même une éventuelle décision en appel de la Cour nationale du droit d'asile sur leur demande», dénoncent dans un communiqué Amnesty International France, le Gisti, la Cimade, Acat-France et Association des avocats ELENA France, qui, avec d’autres associations, sont à l’origine de la décision du Conseil d’État.

Les pays «sûrs» ne le sont pas pour les LGBT
Mais c'est toute la notion de pays «sûr» que les associations souhaitent remettre en question. «Pour nous, chaque demande doit être vue au cas par cas, souligne Mathilde Chevalier, membre de la Commission LGBT d'Amnesty International France. La notion de "pays sûr" est totalement contraire aux conventions internationales qui régissent le droit d'asile.» D'autant que la liste est jugée discriminatoire, opaque et politiquement motivée.

En outre, les pays qui figurent toujours sur la liste… ne sont pas réellement «sûrs», notamment pour les LGBT. Le Bénin, le Ghana, le Sénégal et la Tanzanie pénalisent l'homosexualité, tandis qu'à Maurice la sodomie est interdite mais pas les relations amoureuses gays et lesbiennes (lire notre article). Dans les autres pays de la liste (la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Croatie, l'Inde, la Macédoine, la Mongolie, la Serbie, l'Ukraine), la prudence demeure la règle malgré l'absence de loi répressive…

Peut-on espérer que les États disposant d'une loi homophobe soient retirés de la liste? À l'Ofpra, l'office qui examine la situation des demandeurs d'asile, on nous explique qu'un tel projet n'est pas à l'ordre du jour.