AMNISTIE ET RÉCONCILIATION NATIONALE

La conférence nationale annonce la couleur

Les choses se précisent en ce qui concerne le processus de la réconciliation nationale et l’amnistie. La conférence nationale vient d’annoncer la couleur hier : le Comité national de réconciliation sera présidé par une personnalité neutre, tandis que l’amnistie sera sélective et portera exclusivement sur les condamnés et détenus politiques de la période 2002-2008.

Un accent particulier a été mis sur le cas des détenus politiques et des condamnés pour des raisons purement politique. La conférence a décidé que les résolutions concernant ces derniers soient immédiatement applicables. Ce qui veut dire que cette décision a force de loi et sera exécutée à ce titre. Il a été expliqué que bon nombre des intéressés envisagent de se présenter aux prochaines législatives mais tant qu’ils ne sont pas amnistiés ils ne pourront pas prétendre à ces élections.

Situation exceptionnelle

L’application de cette décision suppose que le pouvoir actuel de Transition doit prendre ses responsabilités en conséquence, notamment par l’adoption d’une ordonnance de ratification de ladite résolution pour que celle-ci ait valeur de loi. Faut-il en effet rappeler que l’amnistie relève normalement du domaine législatif, mais à défaut de l’institution compétente en la matière pour l’instant, le président de la Transition qui exerce provisoirement les attributions du président de la République, peut prendre une telle ordonnance en conseil des ministres. « A situation exceptionnelle, une solution ou décision exceptionnelle », a-t-on avancé.

En attendant, il importe de relever que toutes les résolutions de cette conférence nationale devraient aussi être ratifiées afin qu’elles puissent avoir une réelle valeur juridique. Les recommandations sont une chose mais il faut qu’il y ait un support juridique pour leur application. Le cas échéant, cette ordonnance de ratification sera soumise au contrôle de constitutionnalité par la Haute cour constitutionnelle (HCC) dont la mission est prévue jusqu’à l’élection du nouveau président de la République.

En tant que sélective, l’amnistie pour les détenus et condamnés de droit commun sera étudiée au cas par cas. Mais d’ores et déjà, la conférence nationale a réitéré que les crimes de sang, les détournements de deniers publics, les infractions entachées de corruption avérée, les vols de bovidés et tous les autres délits ou crimes passibles de lourdes condamnations pénales seront exclus de l’amnistie. L’adoption de la loi y afférente sera en principe parmi les premiers travaux de la nouvelle Assemblée nationale qui sera élue en mars prochain… sauf changement.

Un CNR neutre

A l’instar des recommandations émanant de la commission « Gestion de la Transition », celle de la « Réconciliation nationale et amnistie » a aussi proposé la mise en place immédiate du Comité national de réconciliation (CNR). Une impérieuse nécessité qui tient au fait que la 4è République doive partir sur de bonnes bases où tous les Malgaches seront réconciliés et que la concorde nationale soit de mise avant la tenue des différentes élections devant mener à l’avènement de cette nouvelle République.

Les conférenciers ont décidé que le processus de cette réconciliation doit tenir compte de tous les conflits existants, leurs causes politiques, économiques, sociales, culturelles et juridiques. En attendant, il a été convenu que la présidence de ce comité soit confiée à une personnalité entièrement neutre mais ayant aussi les compétences nécessaires dans le domaine. « Et pourquoi pas un des Raiamandreny mijoro actuels ? », a-t-on avancé.

Les mêmes critères sont exigés à tous les membres du comité à leurs niveaux respectifs, central, national ou au niveau des différents démembrements locaux du CNR (régions, districts, communes et même les Fokontany). Les membres qui siègeront au sein de ces démembrements du CNR seront notamment des représentants des notables, des autorités traditionnelles et religieuses ou des autres entités jugées indispensables sans aucune considération de leur âge ni de leur sexe. Hommes et femmes de tous âges peuvent faire ensemble l’affaire du moment qu’ils remplissent les critères requis. Enfin, il a encore été décidé que le président du CNR sera élu par ses pairs des différents comités qui seront mis en place.

CONFÉRENCE NATIONALE Ils ont dit

Le rideau est tombé sur la conférence nationale qui a rendu son verdict hier, concernant les différents thèmes de l’ordre du jour prévu. De l’avis de la plupart des participants, cette rencontre aura été une grande avancée dans le processus malgacho-malgache de sortie de crise. Voici les réactions à chaud de quelques-uns d’entre eux.

Elia Ravelomanantsoa (Madagasikarantsika) : Le projet de société de « Madagasikarantsika » est basé sur la Constitution unitaire avec une réelle décentralisation des pouvoirs. Mais ce qui m’a le plus satisfait est l’adoption du principe de la parité genre à 30% dans le code électoral. Je pense que c’est un très bon début. Je trouve qu’il y a un moment où il faut re-niveler les choses. Beaucoup de femmes sont capables d’assumer des postes de décision au sein de la République. Le jour où les choses seront rééquilibrées, on pourra peut-être revoir le code électoral. Concernant la réconciliation nationale, je pense que c’est une nécessité absolue bien qu’il faudrait quand même une certaine méthodologie à suivre. Quant à l’amnistie, cela relève normalement de la loi. Aussi, il importe de mettre en place les deux chambres du Parlement, car il faut un cadre plus apaisé pour discuter de l’amnistie sans toutefois verser dans l’impunité. Si la loi est faite pour protéger, il faut qu’elle protège l’homme de lui-même et de ses turpitudes. En général, on a constaté un sentiment de défense de la part de nombreux participants. Il aurait fallu une phase réelle d’apaisement. Au lieu d’être constructif, nous sommes sur une velléité défensive… S’agissant de la conférence nationale en général et en prenant l’exemple de l’Afrique du Sud, on sait qu’ils ont dû refaire cinq ou six conférences de ce genre pour résorber les problèmes de l’apartheid. Cependant, nous saluons toutes les initiatives parce qu’on ne peut pas régler autant de problèmes en une fois. Si une deuxième conférence nationale est organisée, je pense qu’il faut adopter un principe évolutif sur les grandes rencontres de ce genre et prendre comme acquis ce qui a été déjà fait. Il faudrait développer un cadre plus épuré. (Ndlr : Madagasikarantsika réunit son congrès national depuis hier à Antananarivo. A l’ordre du jour de cette réunion figurent la synthèse de la conférence nationale, le planning pour le renforcement des capacités des éventuels candidats du parti aux prochaines élections, la mutation des différentes associations membres qui ont adhéré au parti et la préparation de la convention des partis en vue des élections).

Yvette Sylla (Madagasikara mandroso ou Maman) : D’une manière générale, tout s’est bien passé. Cette conférence nationale constitue un réservoir d’idées, intéressant parce que celles-ci ont été exprimées directement par les participants qui représentent toute la population. Notre parti, « Maman », a toujours revendiqué la tenue de cette conférence nationale et sur ce plan-là, nous sommes satisfaits. La réunion a permis de faire un état des lieux et une évaluation par rapport au forum national de 1992… Les résolutions qui ont été adoptées sont, pour nous, assez satisfaisantes dans la mesure où les grands principes fondateurs de la démocratie sont respectés. Personnellement, je me réjouis de la suppression de l’article 46 de l’ancienne Constitution qui était injuste car cette disposition était plutôt destinée à viser une personne… Concernant l’amnistie, il y a eu des remous terribles mais les participants ont voulu faire triompher le culte de la justice face au culte de l’impunité. Quant à la réconciliation nationale, c’est un long processus. Mais pour ce faire, il faudra une volonté de la part du Comité national de réconciliation (CNR) et des dirigeants de la 4è République pour ramener la sérénité dans le pays. Les gestes d’apaisement sont toujours possibles à tout moment. Enfin, cette conférence nationale étant souveraine, ses résolutions devraient s’imposer aux dirigeants actuels de la Transition. Ils n’ont qu’à les exécuter. Mais la mise en forme de tous les textes par les experts requis à cet effet devraient aussi refléter les aspirations qui ont été exprimées par cette conférence nationale.

Marie Zenaïde Ramampy : Je trouve que cette conférence nationale a été une réussite car elle aura été une occasion d’entendre les réelles aspirations de la population à travers ses représentants qui y ont participé. Cet engouement des participants démontre que les Malgaches veulent avoir leurs mots à dire dans la gestion des affaires nationales. Ce qui me réjouit personnellement est que la conférence a tenu compte de notre proposition pour la mise en œuvre du principe « parité genre » au sein des différentes institutions. Par contre, je regrette la décision relative au remplacement des maires élus par des présidents de délégation spéciale. (Ndlr : Marie Zenaïde Ramampy qui est membre du « Vondrona mira lenta ho an’ny fampadrosoana ou VMLF et des « Ampela manao politika » (AMP) a tenu à préciser que ses réactions sont purement à titre personnel et n’engagent qu’elle seule).

Henri Lecacheur (Parti fédéraliste de Madagascar) : Malgré les problèmes organisationnels au début de la réunion, je trouve que finalement, tous les travaux se sont bien déroulés. Je déplore toutefois l’absence des trois mouvances et particulièrement les tentatives de certains mercenaires politiques qui ont voulu semer le désarroi parmi les participants. Fort heureusement, l’Etat a pris ses responsabilités, ce dont je le remercie. Pour ce qui est des résolutions, le PFM que je préside est démocrate. Nous étions là pour défendre nos idées mais comme c’est la majorité qui a tranché, nous respectons cette décision. Le PFM soutient aussi l’amnistie sélective. Nous pensons que le culte de l’impunité ne doit plus être de mise dans ce pays… Comme je l’ai dit, l’absence des trois mouvances à cette conférence nationale est déplorable. C’est vraiment dommage que le président Albert Zafy qui était censé présider le Comité national de réconciliation ait tourné le dos à cette réunion. Maintenant, il a peu de chance pour prétendre diriger ce comité…

Pierre Raharijaona (Arema Matotra) : Je voudrais d’abord préciser que nous sommes venus pour faire part de nos vues sur la gestion des affaires nationales et non pour valider la feuille de route de la Transition comme on le prétend. D’ailleurs, je trouve que les uns et les autres ont pu s’exprimer librement, qu’il s’agisse de critiques ou de manifestation de soutien. Je me réjouis personnellement de l’adoption de la résolution concernant le statut de l’opposition. Mais je pense surtout que cette opposition gagnerait à être constructive au lieu de verser dans des critiques non fondées.

Adolphe Ramasy (Antson’ny Malagasy) : Le fait marquant de cette conférence nationale est la participation d’une large majorité des représentants de toutes les forces vives de la nation. Pour nous, c’est une grande avancée dans le processus de sortie de crise. Maintenant, on n’attend plus que la volonté de l’Etat pour la mise en œuvre de toutes les résolutions qui ont été adoptées.

Jean-Eugène Voninahitsy (RPSD Vaovao) : Malgré les imperfections notées au début de la conférence, je trouve que tout s’est finalement bien passé. Les observateurs de la communauté internationale ont certainement tout vu : il n’y a ni troubles ni émeutes à Madagascar. Il ne peut y avoir aucune autre solution de crise à part les résolutions de cette conférence nationale. Ce sont toutes les bonnes volontés qui ont participé à cette réunion et la communauté internationale devrait en tenir compte. Mais il appartient aussi à l’Etat de prendre ses responsabilités pour la mise en œuvre de ces résolutions.

Objectifs du Millénaire de l’Onu Où en est Madagascar ?

Il reste cinq ans aux Etats membres de l’Onu pour réaliser les Objectifs du Millénaire, adoptés à New York le 8 septembre 2000, à l’issue du Sommet du Millénaire.
Alors que la plupart des dirigeants du monde assistent, du 20 au 22 septembre 2010, à un nouveau Sommet initié par le secrétaire générale de l’Onu Ban Ki-Moon, afin de permettre une accélération des progrès dans la réalisation de ces objectifs, qu’en est-il de la situation malgache ?
1 – Réduire l’extrême pauvreté et la faim
68% de la population malgache vit sous le seuil de pauvreté ($1.25/jour), et 37% des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition.
2 – Assurer l’école primaire pour tous
62% des enfants malgaches achèvent le cycle d’études primaires, et les dépenses publiques par enfant scolarisé dans le primaire atteignent à peine 9% du PIB/habitant.
3 – Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
A l’école primaire, on trouve 96 filles scolarisées pour 100 garçons. Dans le monde du travail (secteur non agricole), la part des femmes est de 38%.
4 – Réduire la mortalité infantile
Sur 1000 enfants à Madagascar, 112 meurent avant d’avoir atteint l’âge de 5 ans. 81% des enfants de 12 à 23 mois sont immunisés contre la rougeole.
5 – Améliorer la santé maternelle
Pour 100 000 naissances vivantes à Madagascar, 510 femmes meurent pendant leur grossesse ou leur accouchement. Sur 1000 femmes, 133 donnent naissance à un enfant entre l’âge de 15 ans et l’âge de 19 ans. Le pourcentage d’utilisation d’un moyen quelconque de contraception est de 27.1% chez les femmes âgées de 15 à 49 ans.
6 – Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
La prévalence du VIH chez les 15-49 ans est de 0.1%. La tuberculose touche 251 personnes sur 100 000.
7 – Préserver l’environnement
47% de la population a accès à une eau de source de qualité. La situation de l’environnement reste largement précaire, comme l’illustrent les scandales sur le bois de rose et la décision de l’Unesco de placer les forêts d’Antsiranana sur la liste du Patrimoine mondial en péril, en juillet 2010. 647 espèces animales et végétales présentes à Madagascar sont officiellement considérées comme menacées.
8 – Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
L’aide publique au développement reçue par Madagascar est estimée à 45 dollars par habitant. Le service de la dette équivaut à 1% des exportations de biens et services du pays.
Chiffres : Banque Mondiale, Portail de données de l’ONU